Comprendre la justice

Quel avocat pour votre situation ?

Chaque problème a son spécialiste. Choisissez votre situation : nous vous montrons les avocats du bon domaine.

Le parcours d'une affaire, étape par étape

De la première audience jusqu'aux cours européennes, chaque étape a ses règles et ses délais. Un avocat vous guide à chacune d'elles.

1. 1

   Première instance

   Tribunal d'arrondissement, tribunal judiciaire ou de première instance : l'affaire est jugée sur les faits et le droit.

2. 2

   Cour d'appel

   Une partie conteste la décision : l'affaire est entièrement réexaminée par des juges plus expérimentés.

3. 3

   Cour de cassation

   Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie que le droit a été correctement appliqué.

4. 4

   Cour de justice de l'UE

   À Luxembourg, elle garantit l'interprétation uniforme du droit européen, souvent saisie par un juge national.

5. 5

   Cour européenne des droits de l'homme

   À Strasbourg, après épuisement des recours nationaux, pour une violation des droits fondamentaux.

Contravention, délit, crime : quelle différence ?

Informations générales, variables selon les pays ; elles ne remplacent pas le conseil d'un avocat.