4 avocats · Bettembourg
Comprendre la justice
Quel avocat pour votre situation ?
Chaque problème a son spécialiste. Choisissez votre situation : nous vous montrons les avocats du bon domaine.
Famille
Divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, succession.
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Travail
Licenciement, contrat de travail, harcèlement, prud'hommes.
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Logement
Bail, voisinage, achat immobilier, malfaçons.
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Pénal
Garde à vue, convocation au tribunal, victime d'une infraction.
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Étrangers
Titre de séjour, naturalisation, regroupement familial.
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Entreprise
Création de société, contrats commerciaux, litiges entre associés.
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Le parcours d'une affaire, étape par étape
De la première audience jusqu'aux cours européennes, chaque étape a ses règles et ses délais. Un avocat vous guide à chacune d'elles.
- 1
Première instance
Tribunal d'arrondissement, tribunal judiciaire ou de première instance : l'affaire est jugée sur les faits et le droit.
- 2
Cour d'appel
Une partie conteste la décision : l'affaire est entièrement réexaminée par des juges plus expérimentés.
- 3
Cour de cassation
Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie que le droit a été correctement appliqué.
- 4
Cour de justice de l'UE
À Luxembourg, elle garantit l'interprétation uniforme du droit européen, souvent saisie par un juge national.
- 5
Cour européenne des droits de l'homme
À Strasbourg, après épuisement des recours nationaux, pour une violation des droits fondamentaux.
Contravention, délit, crime : quelle différence ?
Contravention
Infractions les plus légères : amende, parfois peines complémentaires.
Excès de vitesse, stationnement interdit, tapage nocturne…
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Délit
Jugé par le tribunal correctionnel : amende, emprisonnement, travail d'intérêt général, sursis.
Vol simple, conduite en état d'ivresse, escroquerie…
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Crime
Infractions les plus graves, jugées par une cour d'assises ou criminelle : réclusion.
Meurtre, viol, vol avec violence…
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Informations générales, variables selon les pays ; elles ne remplacent pas le conseil d'un avocat.
Patrimoine judiciaire européen
Les palais de justice d’Europe
Cité judiciaire — Plateau du Saint-Esprit
Luxembourg-Ville, Luxembourg